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Etudes Thermiques RT 2012

Qui est concerné ?

Toute personne physique ou morale désirant faire construire et déposer un permis de construire depuis le 1er janvier 2013 – Arrêté du 26 octobre 2010

Quel domaine d’application ?

Tout bâtiment neuf construit depuis le 1er janvier 2013.

L’arrêté du 11 décembre 2014 vient « simplifier » et « alléger » l’application de la réglementation RT 2012. Les projets de constructions ou extensions dont la surface thermique (SRT) et la surface de plancher sont inférieures à 50 m² ne sont plus soumis à la RT 2012. Pour ces cas spécifiques, c’est désormais la RT existant élément par élément qui s’applique. Seule une attestation simplifiée est à joindre au permis de construire.

Les changements s’appliquent sur les permis de construire déposés après le 1er janvier 2015

Différentes exigences réglementaires suivant la nature de l’opération :

Etude thermique RT 2012 – Extension d’une Maison Individuelle

SRT < 50 m² : Attestation adaptée justifiant de la prise en compte de la réglementation, respect d’une exigence de l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et a la performance énergétique des bâtiments existants qui fixe les exigences concernant l’isolation des parois opaques.(voir lien ci-dessous « arrêté du 3 mai 2007 »)

Pour en savoir + visitez le site web www.legifrance.gouv.fr

Annexe – Tableau issu de l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

PAROIS

RÉSISTANCE

thermique R minimale

CAS D'ADAPTATION POSSIBLES

Murs en contact avec l'extérieur et rampants de toitures de pente supérieure à 60o.

2,3

La résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 2 m2K/W dans les cas suivants :

- le bâtiment concerné est situé en zone H3, telle que définie en annexe du présent arrêté, à une altitude inférieure à 800 mètres ;

- ou, dans les locaux à usage d'habitation, les travaux d'isolation entraînent une diminution de la surface habitable des locaux concernés supérieure à 5 % en raison de l'épaisseur de l'isolant ;

- ou le système constructif est une double peau métallique.

Murs en contact avec un volume non chauffé

2

Toitures terrasses.

2,5

(2 jusqu'au 30 juin 2008)

La résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 1,5 m2K/W (1 m2K/W jusqu'au 30 juin 2008) dans les cas suivants :

- l'épaisseur d'isolation implique un changement des huisseries, ou un relèvement des garde corps ou des équipements techniques ;

- ou l'épaisseur d'isolation ne permet plus le respect des hauteurs minimales d'évacuation des eaux pluviales et des relevés ;

- ou l'épaisseur d'isolation et le type d'isolant utilisé implique un dépassement des limites de charges admissibles de la structure.

Planchers de combles perdus.

4,5

Rampants de toiture de pente inférieure 60o.

4

La résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 3 m2K/W lorsque, dans les locaux à usage d'habitation, les travaux d'isolation entraînent une diminution de la surface habitable des locaux concernés supérieure à 5 % en raison de l'épaisseur de l'isolant.

Planchers bas donnant sur l'extérieur ou sur un parking collectif.

2,3

La résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 2 m2K/W dans les cas suivants :

- le bâtiment concerné est situé en zone H3 à une altitude inférieure à 800 mètres ;

- ou la résistance thermique minimale peut être diminuée pour adapter l'épaisseur d'isolant nécessaire à la hauteur libre disponible si celle-ci est limitée par une autre exigence réglementaire.

La résistance thermique minimale peut être réduite dans le cas d'installation ou de remplacement de plancher chauffant à eau chaude ou plancher chauffant rafraîchissant selon la valeur indiquée à l'article 25.

Planchers bas donnant sur un vide sanitaire ou sur un volume non chauffé.

2

La résistance thermique minimale peut être réduite dans le cas d'installation ou de remplacement de plancher chauffant à eau chaude ou plancher chauffant rafraîchissant selon la valeur indiquée à l'article 25.

50 m² < SRT < 100 m² : Calcul du coefficient Bbio (attestation Bbio), le calcul du coefficient Cep et le test d’étanchéité à l’air ne sont plus obligatoire, le recours à une énergie renouvelable devient facultatif.

Etude thermique RT 2012 – Extension de logements collectifs, tertiaire... :

SRT < 50 m² ou SRT < 150 m² et à 30 % de la SRT existant, soumis uniquement aux exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 dite RT existant par éléments

Etude thermique RT 2012 – Construction d’une Maison Individuelle :

SRT < 50 m² : Attestation adaptée, RT existant applicable élément par élément, respect de trois exigences de l’arrêté du 3 mai 2007 (relatif aux caractéristiques thermiques et a la performance énergétique des bâtiments existants qui fixe les exigences concernant l’isolation des parois opaques.(voir lien ci-dessous « arrêté du 3 mai 2007 »).

Pour en savoir + visitez le site web www.legifrance.gouv.fr

Etude thermique RT 2012 – Construction d’un Immeuble collectif :

Pour toute surface, Etude EFAE (étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie), Calcul du coefficient Bbio (attestation Bbio), calcul du coefficient Cep et Tic – réalisation d’un test d’étanchéité à l’air en fin de chantier

Etude thermique RT 2012 – Construction de bâtiment tertiaire, industriel et public :

Pour toute surface, Etude EFAE (étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie), Calcul du coefficient Bbio (attestation Bbio), calcul du coefficient Cep et Tic.

Pas de test d’étanchéité à l’air obligatoire.

Définitions des Obligations réglementaires d’une Etude thermique RT 2012

EFAE : Etude de Faisabilité des Approvisionnements en Energie

Seuls les bâtiments tertiaires, industriels et publics sont concernés.

Elle à pour objectif de favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux systèmes énergétiques les plus performants. Les résultats de cette étude définissent des indicateurs énergétiques, environnementaux et économiques qui permettront au maître d’ouvrage de retenir la ou les énergies qu’il souhaite pour son projet.

Etude de Faisabilité des Approvisionnements en Energie
Etude de Faisabilité des Approvisionnements en Energie
Bbio : coefficient Besoin Bioclimatique

Il détermine les besoins liés au chauffage, au refroidissement et à l’éclairage.

Il permet de quantifier les performances thermiques du bâtiment. Un Bbio performant, c’est un bâtiment bien orienté favorisant les apports solaires en hiver, un maximum d’accès à l’éclairage naturel, des protections l’été évitant la surchauffe, une isolation performante des parois déperditives et des menuiseries de qualités.

C’est ce coefficient qui est contrôlé lors du dépôt de permis de construire.

coefficient Besoin Bioclimatique
coefficient Besoin Bioclimatique
coefficient Besoin Bioclimatique
coefficient Besoin Bioclimatique
Cep : Consommation énergie primaire

C’est les consommations annuelles ramenées au m² concernant les cinq usages suivant : le chauffage, la climatisation « si nécessaire », l’éclairage, la production d’eau chaude et les auxiliaires tels que les pompes et ventilateurs.

Ce coefficient dépend directement de la performance énergétique des équipements installés.

Tic : Température intérieur conventionnelle

Sa limite à pour objectif, lors de forte chaleur, d’assurer un bon niveau de confort, de limiter les surchauffes sans avoir recours à de la climatisation.

Température intérieur conventionnelle
Test d’étanchéité à l’air en fin de chantier :

Il est obligatoire pour toute construction neuve résidentielle (maison individuelle, logement collectif).

Ce procédé consiste à mettre en dépression la construction à l’aide d’une porte soufflante permettant de mesurer le débit d’air pouvant circuler au travers de l’enveloppe du bâtiment.

Assurer un bon niveau d’étanchéité à l’air pour un bâtiment, c’est être capable de maîtriser les flux d’air qui circulent à travers des orifices volontaires (bouches de ventilation et entrées d’air) et limiter les flux incontrôlés, qui peuvent être source de pathologies, d’inconfort, et de gaspillage d’énergie.

La perméabilité à l’air des constructions standards en France engendre une augmentation des besoins de chauffage de 5 à 20 kWh/m2.an, cela est clairement incompatible avec l'objectif de limiter les consommations d’énergie à 50 kWhep/m2.an.

A titre de comparaison, les améliorations de l’étanchéité à l’air ci-après équivalent à une modification de l’épaisseur d’isolation des murs de 12 cm à 16 cm, ou encore à une consommation de chauffage de 6 kWh/m2.an.

Test d’étanchéité
Test d’étanchéité

La qualité de l’étanchéité à l’air est un réel enjeu de la performance énergétique du bâtiment.

Les valeurs maximales à respecter sont :

  • 0.6 m3/h/m² pour la maison individuelle
  • 1 m3/h/m² pour le logement collectif

Processus de réalisation d’une étude thermique RT 2012

  • 1plan Modélisation et saisie des données à partir de plans côtés du projet validés par le maître d’ouvrage (plans DWG ou PDF)
  • 2 Vérification du ratio de surface vitrée correspondant à minima à 1/6 de la surface habitable (Ex :100 m² habitable → 100/6 = 16.66 m² minimum de surface vitrée , pour les bâtiments étroits dont la surface de façade disponible est inférieure à la moitié de la surface habitable et les bâtiments ou la surface habitable moyenne des logements est inférieure à 25 m², la surface totale des baies mesurée en tableau, devra être supérieure ou égale à 1/3 de la surface de façade disponible)
    • Intégration des matériaux et niveau d’isolation (mur - plancher - toiture)
    • Saisie des performances de menuiseries, définition du type de ventilation
    • Calcul du coefficient Bbio
    • Déclaration du choix du maître d’ouvrage à l’utilisation d’une énergie renouvelable ( poêle, pompe à chaleur, ballon thermodynamique, solaire...)
    • Edition de l’attestation Bbio pour le permis de construire.
  • 3 Calculs des coefficients Cep et Tic
    Intégration des données techniques des équipements de chauffage, de production d’eau chaude et de ventilation.
    Calcul des déperditions pièce par pièce
  • 4 Rédaction du rapport d’étude thermique RT 2012 décrivant l’ensemble des prescriptions bâti et équipements.

Délais de réalisation d’une éude thermique RT 2012

Etude maison individuelle : 48/72h à réceptions des plans côtés et de la validation de la commande

Etude logement collectif / tertiaire : 5 jours ouvrés à réceptions des plans côtés et de la validation de la commande.

Documents indispensables à la réalisation d’une étude thermique

  • Plans côtés DWG ou PDF (plans de niveaux, plans de coupe, plans de façades)
  • Fiche d’information technique projet domo expert. Fiche à renseignée au maximum de vos possibilités (modes constructifs envisagés, équipements énergétiques envisagés ...)

A défaut nous sommes force de proposition sur l’ensemble de ces choix, vous proposant différents scénarios possibles et économiquement pertinents.

A quel moment dois-je faire réaliser mon étude thermique RT 2012 ?

Elle doit être réalisée pendant la phase de conception, lorsque les plans sont définitifs, validés par la maîtrise d’ouvrage et avant le dépôt de Permis de Construire car l’attestation de prise en compte de la RT 2012 délivrée par le bureau d’etude thermique doit être obligatoirement jointe au dossier de Demande de Permis de Construire.

Le rapport d’etude thermique RT 2012 servira à la consultation des entreprises qui fourniront des devis conformes aux prescriptions du bureau d’etude thermique.

Quelles sont les garanties que doit présenter un bureau d’étude Thermique ?

Un bureau d’étude thermique doit avoir souscrit à une responsabilité civile professionnelle et décennale et être en mesure de vous présenter une attestation pouvant le certifier.

Les logiciels de calculs utilisés doivent être sous licence et posséder une certification du CSTB ( logiciels Perrenoud , Pléiades COMFIE, BBS Slama...)

Utilités de l’attestation finale de conformité RT 2012

Cette attestation finale de conformité RT 2012 certifie que la construction répond à l’ensemble des exigences de la réglementation thermique RT 2012.

Cette attestation sera réclamée en fin de travaux par la mairie, par votre banque dans le cas d’un produit de financement du bien immobilier, et par votre compagnie d’assurance dans le but de s’assurer de la conformité du bien couvert.

Elle est à conservé par le maître d’ouvrage pendant 10 ans, au delà de ce délai dans l’éventualité d’une mise en location ou bien d’une vente, un diagnostique de performance énergétique (DPE) sera à réaliser.